AVIS AU PUBLIC

EN APPLICATION DES ARTICLES R 2223-10 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, UNE LISTE DES CONCESSIONS PERPETUELLES DONT L’ETAT D’ABANDON A ETE CONSTATE LE 5 OCTOBRE 2009 EST DEPOSEE ET TENUE A LA DISPOSITION DU PUBLIC, DU 6 OCTOBRE 2009 au 6 OCTOBRE 2012.

 à la Mairie de Senonches,
Service des Cimetières, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

 à la Sous Préfecture de Dreux,
Service des Collectivités Locales, le lundi et le jeudi de 8 heures 30 à 16 heures, les mardi, mercredi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 15 à 16 heures.

 à la Préfecture de Chartres,
Service de la Réglementation Générale, les lundi, mardi, jeudi de 9 heures à 16 heures 30, le mercredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30, le vendredi de 9 heures à 16 heures